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Négociation et rédaction de contrats : les erreurs à éviter en 2025
En 2025, la rédaction et la négociation de contrats restent au cœur des enjeux juridiques pour les entreprises. Pourtant, certaines...
CORALIE CHEVALLEY
24 févr.2 min de lecture


Dirigeants : Quand la négligence ne suffit plus pour être condamné !"
Le 2 octobre 2024, la Cour de cassation a rappelé une règle clé pour les dirigeants d'entreprise : pour être condamné à compenser...
CORALIE CHEVALLEY
9 oct. 20241 min de lecture


🔍 Réforme des sociétés de professions libérales : êtes-vous prêts pour les changements à venir ? 🗓️
L'ordonnance du 8 février 2023 introduit des évolutions significatives qui entreront en vigueur dès le 1er septembre 2024, avec une...
CORALIE CHEVALLEY
26 août 20241 min de lecture


VOEUX 2024
En cette nouvelle année, l’ensemble des membres du cabinet vous adressent leurs vœux les plus chaleureux. Que l'année 2024 soit synonyme...
CORALIE CHEVALLEY
2 janv. 20241 min de lecture


Liquidation Judiciaire ou Amiable d'une Société : Quelle Option Choisir ?
Lorsqu'une entreprise fait face à des difficultés financières, elle peut envisager différentes solutions pour surmonter ces défis et...
CORALIE CHEVALLEY
24 août 20232 min de lecture


Pourquoi rédiger un Contrat avec un Avocat ? La Clé d'une Protection Juridique Inégalée
Lorsqu'il s'agit de protéger vos intérêts commerciaux et de garantir des relations professionnelles solides, la rédaction d'un contrat...
CORALIE CHEVALLEY
22 août 20232 min de lecture


La Liquidation Judiciaire Simplifiée d'une Entreprise : Processus, Avantages et Cadre Légal
La liquidation judiciaire simplifiée d'une entreprise est un processus légal complexe qui permet la cessation d'activités d'une société...
CORALIE CHEVALLEY
17 août 20233 min de lecture


Conseils de Votre Avocat : État des Lieux de Sortie en Cas de Location Estivale à la Semaine
Lorsqu'il s'agit de mettre fin à une location estivale à la semaine, il est essentiel de s'assurer que tout se déroule en douceur. Votre...
CORALIE CHEVALLEY
15 août 20232 min de lecture


Profitez sereinement de vos vacances estivales : Notre disponibilité pour les urgences juridiques
L'été est enfin là, et avec lui vient la promesse de journées ensoleillées, de moments en famille et de détente bien méritée. Cependant,...
CORALIE CHEVALLEY
14 août 20232 min de lecture


Liquidation judiciaire et cession du droit au bail
📚 La Cour de cassation a tranché : le liquidateur judiciaire doit respecter la clause d'agrément lors de la cession d'un bail...
CORALIE CHEVALLEY
3 août 20231 min de lecture


CC, ILC et ILAT
Parution des chiffres au 1er trimestre 2023 Au premier trimestre 2023, les indices utilisés pour la révision des baux commerciaux et...
CORALIE CHEVALLEY
18 juil. 20231 min de lecture


Lecture d'été pour chefs d'entreprise éclairés !
Le livre « La stratégie du Poulpe » propose de s’inspirer du vivant pour diriger son entreprise. La nature est une source précieuse...
CORALIE CHEVALLEY
10 juil. 20231 min de lecture


Requalification d'un bail reconduit ou renouvelé en bail commercial
Revirement de jurisprudence ! L’action en requalification d’une convention locative en un bail commercial, se prescrit par deux ans. La...
CORALIE CHEVALLEY
4 juil. 20231 min de lecture


CORALIE CHEVALLEY
30 juin 20230 min de lecture


Plan de cession : étendue de la garantie de l’auteur de l’offre en cas de substitution 👉
🤝L’auteur d’une offre prévoyant la reprise de salariés reste, lorsqu’il a été autorisé à se substituer un tiers dans l’exécution du...
CORALIE CHEVALLEY
29 juin 20231 min de lecture


Liquidation Judiciaire et Cession du Droit au Bail
Cass. com., 19 avril 2023, n° 21-20.655 👀💁♂️En cas de liquidation judiciaire, la cession du droit au bail, seule ou même incluse dans...
CORALIE CHEVALLEY
29 juin 20231 min de lecture


LEGAL DESIGN
Nouvelle infographie disponible sur la procédure d'agrément de cession de parts ! Besoin d'une vision simple pour vos problèmes complexes...
CORALIE CHEVALLEY
26 juin 20231 min de lecture


FLASH JURISPRUDENCE BAIL D'HABITATION
👉 Locataires : demandez d'abord à votre Bailleur une diminution du loyer en cas d'erreur de mesurage ! 👩🎓La jurisprudence vient de...
CORALIE CHEVALLEY
22 juin 20231 min de lecture


Dissolution : quel est le délai pour agir en responsabilité contre le liquidateur amiable ?
L'action en responsabilité contre une personne investie de la qualité de liquidateur d'une société dissoute à raison des fautes commises...
CORALIE CHEVALLEY
22 juin 20231 min de lecture


Désignation d'un commissaire aux comptes : précisions sur la notion de contrôle dans un petit groupe
👀 Connaissez-vous les récentes précisions apportées par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) concernant la notion...
CORALIE CHEVALLEY
19 juin 20231 min de lecture
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