Jumping des Verriès - mars 2023

Savez-vous que la participation à des concours de saut d'obstacles constitue une activité de préparation des chevaux en vue de leur exploitation dans le cadre d'une pratique sportive ? Ainsi, elle entre dans le champ d'application de l'article L. 311-1 du code rural, réputant agricoles « les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ». Utile à savoir lorsqu'il faut valider la nature rurale du bail dont bénéficie un Centre Equestre !